Catalogue
Les opérations que nous montons, et leur état exact
Chaque fiche est présentée avec sa version en vigueur, l’arrêté qui la fixe et son échéance. Le catalogue officiel change plusieurs fois par an, et une fiche non modifiée pendant cinq ans est abrogée de plein droit.
Ce qui ferme en premier
Douze de ces fiches portent une date. Cinq disparaissent purement et simplement, les autres cessent d’accepter de nouvelles opérations. C’est le calendrier qui commande, pas le budget.
| Fiche | Opération | Échéance | Nature |
|---|---|---|---|
| BAR-TH-173 | Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce | 1er janvier 2027 | Abrogation de la fiche |
| BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | 1er mai 2027 | Abrogation de la fiche |
| BAT-EN-103 | Isolation d’un plancher | 1er mai 2027 | Abrogation de la fiche |
| BAT-EN-106 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) | 1er mai 2027 | Abrogation de la fiche |
| IND-EN-102 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) | 1er mai 2027 | Abrogation de la fiche |
| RES-EC-104 | Rénovation d’éclairage extérieur | 1er janvier 2030 | Dernier engagement possible |
| AGRI-TH-119 | Système de déshumidification avec air extérieur | 1er avril 2030 | Dernier engagement possible |
| BAR-SE-108 | Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine | 1er août 2030 | Dernier engagement possible |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | 1er août 2030 | Dernier engagement possible |
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | 1er août 2030 | Dernier engagement possible |
| AGRI-TH-117 | Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées | 1er septembre 2030 | Dernier engagement possible |
Bâtiment tertiaire
- BAT-EN-101
Isolation de combles ou de toitures
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Version A64-4 , abrogée au 1er mai 2027
- BAT-EN-103
Isolation d’un plancher
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Version A64-4 , abrogée au 1er mai 2027
- BAT-EN-106
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d’outre-mer.
Version A64-3 , abrogée au 1er mai 2027
- BAT-EN-109
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
Locaux du secteur tertiaire existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’outre- mer. Les bâtiments neufs du secteur tertiaire à usage de bureaux ou de commerces situés en Martinique et en Guadeloupe sont exclus du secteur d’application de la présente fiche.
Version A24-1
- BAT-SE-103
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Locaux du secteur tertiaire existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.
Version A19-1
- BAT-TH-116
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
Bâtiment tertiaire existant.
Version A62-6
- BAT-TH-122
Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.
Version A22-1
- BAT-TH-127
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Bâtiment tertiaire existant.
Version A79-5
- BAT-TH-134
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
Bâtiments tertiaires en France métropolitaine.
Version A22-1
- BAT-TH-139
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Bâtiment tertiaire existant : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.
Version A35-3
- BAT-TH-142
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Bâtiment tertiaire existant.
Version A71-4 , engagement avant le 1er août 2030
- BAT-TH-163
Pompe à chaleur de type air/eau
Bâtiments tertiaires existants.
Version A81-2
Industrie
- IND-BA-110
Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
Bâtiment industriel existant.
Version A71-4 , engagement avant le 1er août 2030
- IND-BA-117
Chauffage décentralisé performant
Bâtiments industriels.
Version A27-1
- IND-EN-101
Isolation des murs (France d’outre-mer)
Bâtiments industriels existants ou neufs de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’outre-mer.
Version A23-1
- IND-EN-102
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)
Bâtiment industriel existant ou neuf en France d’outre-mer.
Version A64-3 , abrogée au 1er mai 2027
- IND-UT-113
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
Industrie.
Version A14-1
- IND-UT-131
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Industrie.
Version A37-2
Résidentiel
- BAR-SE-104
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
Appartements existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.
Version A19-1
- BAR-SE-108
Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
Version A71-3 , engagement avant le 1er août 2030
- BAR-TH-137
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant.
Version A79-4
- BAR-TH-173
Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Bâtiment résidentiel existant.
Version A69-2 , abrogée au 1er janvier 2027
- BAR-TH-179
Pompe à chaleur collective de type air/eau
Bâtiments résidentiels collectifs existants.
Version A81-2
Agriculture
- AGRI-TH-117
Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées
Agriculture : serres maraîchères, neuves ou existantes.
Version A73-3 , engagement avant le 1er septembre 2030
- AGRI-TH-119
Système de déshumidification avec air extérieur
Agriculture : serres maraîchères neuves ou existantes.
Version A65-2 , engagement avant le 1er avril 2030
Fiches abrogées, à titre documentaire
Ces opérations ne peuvent plus donner lieu à aucun dossier. Leur page reste en ligne pour répondre à ceux qui recherchent encore ces références, et pour dire clairement qu’elles ne sont plus mobilisables.
- BAT-EQ-127 Abrogée
Luminaire d’éclairage général à modules LED
Abrogée définitivement le 25 février 2026
- BAT-EQ-133 Abrogée
Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
Abrogée définitivement le 1er août 2025
- BAT-TH-104 Abrogée
Robinet thermostatique
Abrogée définitivement le 1er août 2025
- BAT-TH-146 Abrogée
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Abrogée définitivement le 1er août 2025
- BAT-TH-155 Abrogée
Isolation de points singuliers d’un réseau
Abrogée définitivement le 1er août 2025
- TRA-EQ-131 Abrogée
Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs
Abrogée définitivement le 30 septembre 2026