Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination de l’opération

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ-

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Montant de certificats

Le barème dépend de plusieurs entrées : zone climatique, secteur d’activité, surface. Il est reproduit ci-dessous tel qu’il figure au texte officiel.

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

 Surface
 gérée par
 le
Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage Zone système
 considéré Climatique pour
 l’usage
 considéré
 (m²)
 Secteur Refroidissement
 Chauffage ECS* Eclairage Auxiliaire H1 1,1
 d’activité Climatisation
Bureaux 360 233 15 184 19

Enseignement** 170 60 82 46 6 H2 0,9
 X X S
Commerces*** 520 150 30 - 6
Hôtellerie,
 400 60 32 65 6
restauration H3 0,6
Santé 150 60 87 - 19

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le
système.
**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.
***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques
ou non) et les locaux de stockage sont exclues.
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

 Surface
 gérée par
 le
Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage Zone système
 considéré Climatique pour
 l’usage
 considéré
 (m²)
 Secteur Refroidissement
 Chauffage ECS* Eclairage Auxiliaire H1 1,1
 d’activité Climatisation
Bureaux 240 97 7 90 8

Enseignement** 100 23 38 21 3 H2 0,9
 X X S
Commerces*** 250 44 13 - 3
Hôtellerie,
 200 23 14 30 3
restauration H3 0,6
Santé 90 23 40 - 9

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le
système.
**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.
***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques
ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Source : BAT-TH-116 vA62-6 à compter du 01-01-2025_1.pdf, publiée par la direction générale de l’énergie et du climat. Transcription vérifiée le 20 août 2026.