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Intercommunalité et syndicat

Intercommunalités et syndicats : plusieurs communes, un seul montage

Quand la compétence éclairage public est transférée, le parc à traiter change d’échelle. Le formalisme, lui, reste le même pour chaque opération.

Appeler le 09 80 80 45 04 Écrire

Nous parlons à

Président, directeur général des services, responsable du pôle énergie

Fiches mobilisables

7 opérations en vigueur

3 de ces fiches disparaissent prochainement.

Faire qualifier mon projet

Ce que nous voyons chez vous

Un syndicat d’énergie ou une communauté de communes qui exerce la compétence éclairage public raisonne en programmes pluriannuels, pas en tranches isolées. La difficulté n’est plus technique, elle est administrative : chaque opération porte son propre engagement, ses propres preuves et son propre contrôle.

La fiche RES-EC-104 désigne expressément les groupements de collectivités et leurs établissements publics parmi les bénéficiaires. Le montage groupé est donc possible, à condition que l’antériorité soit respectée commune par commune.

Le patrimoine bâti mutualisé, sièges, ateliers, équipements sportifs et culturels, relève du tertiaire et ouvre d’autres fiches, avec des échéances propres.

Situations qui déclenchent un dossier

  • Un programme pluriannuel de rénovation d’éclairage réparti sur plusieurs communes membres.
  • Un marché à bons de commande déjà notifié, dont les commandes restent à engager.
  • Un diagnostic de parc réalisé, sans suite donnée faute de plan de financement.
  • Des équipements intercommunaux dont la gestion technique n’est pas centralisée.

Opérations applicables

Les fiches en vigueur pour ce profil

2 de ces fiches sont exclusives à la France d’outre-mer : elles sont signalées sur leur carte, et n’existent pas en métropole.

Ce qu’on nous répond

Objections fréquentes, réponses directes

Nos communes membres n’ont pas toutes le même calendrier.

C’est précisément pour cela que le montage se fait opération par opération. Ce qui se mutualise, c’est le cadre et les pièces types, pas la date d’engagement, qui reste propre à chaque commande.

Nous passons par un marché public.

Le dispositif s’accommode d’un marché, à condition que la contractualisation de la contribution précède l’engagement de chaque opération. C’est le point que nous vérifions en premier.

Nous avons déjà un accompagnateur.

Alors la question utile est de savoir ce qu’il produit comme dossier de preuves, et si ce dossier tient au contrôle préalable prévu par l’arrêté du 28 septembre 2021.

Notre antériorité

Ce profil figure dans notre relevé de chantiers

  • + de 1 000 communes accompagnées, métropole et outre-mer
  • + de 1 000 PME et sites industriels au parc clients
  • + de 20 fiches CEE commercialisées sur ce parc

Relevé des chantiers signés du 9 novembre 2022 au 8 août 2025. Les chiffres portent sur l’ensemble de l’activité.

Voir aussi : Commune , Logement collectif

Parlons de votre projet avant que le devis ne soit signé

L’article R221-22 du code de l’énergie impose que le montage soit contractualisé au plus tard à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à l’acceptation du devis. Un appel avant cette date préserve le dossier.

Appeler le 09 80 80 45 04 contact@conseilenergie-cee.com

Nous vous disons au premier échange si votre projet entre dans une fiche, et nous vous le disons aussi quand la réponse est non.