BAT-TH-122 Bâtiment tertiaire Version A22-1 Exclusive France d’outre-mer
Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Fiche d’opération standardisée en vigueur, arrêté du 2 juin 2016. Le texte reproduit ci-dessous est celui publié par le ministère de la Transition écologique.
Secteur d’application
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.
Dénomination de l’opération
Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort, réduit et arrêt.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
Montant de certificats
Le barème dépend de plusieurs entrées : secteur d’activité, surface. Il est reproduit ci-dessous tel qu’il figure au texte officiel.
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Source : BAT-TH-122 vA22-1.pdf, publiée par la direction générale de l’énergie et du climat. Transcription vérifiée le 20 août 2026.