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BAT-TH-122 Bâtiment tertiaire Version A22-1 Exclusive France d’outre-mer

Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)

Fiche d’opération standardisée en vigueur, arrêté du 2 juin 2016. Le texte reproduit ci-dessous est celui publié par le ministère de la Transition écologique.

Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.

Dénomination de l’opération

Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort, réduit et arrêt.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.

A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.

Montant de certificats

Le barème dépend de plusieurs entrées : secteur d’activité, surface. Il est reproduit ci-dessous tel qu’il figure au texte officiel.

Voir le barème officiel de la fiche BAT-TH-122
Secteur d’activité Montant en kWh cumac par m2 Surface climatisée (m²)
 Bureaux 560
 Commerce 180
 Hôtellerie 340 X
 S
 Enseignement 460
 Santé 210
 Autres secteurs 180

La surface climatisée à prendre en compte est celle gérée par le système de programmation d’intermittence.

Durée de vie conventionnelle

12 ans.

Source : BAT-TH-122 vA22-1.pdf, publiée par la direction générale de l’énergie et du climat. Transcription vérifiée le 20 août 2026.

Parlons de votre projet avant que le devis ne soit signé

L’article R221-22 du code de l’énergie impose que le montage soit contractualisé au plus tard à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à l’acceptation du devis. Un appel avant cette date préserve le dossier.

Appeler le 09 80 80 45 04 contact@conseilenergie-cee.com

Nous vous disons au premier échange si votre projet entre dans une fiche, et nous vous le disons aussi quand la réponse est non.