BAT-EQ-127 Bâtiment tertiaire Version A71-5 Abrogée
Luminaire d’éclairage général à modules LED
Fiche d’opération standardisée en vigueur, arrêté du 27 juin 2025. Le texte reproduit ci-dessous est celui publié par le ministère de la Transition écologique.
Fiche abrogée. Aucun nouveau dossier n’est possible.
- Cette fiche a été abrogée par l’arrêté du 23 février 2026, avec effet au 25 février 2026.
Cette page reste en ligne à titre documentaire, pour répondre à ceux qui recherchent encore ce code. Arrêté publié au Journal officiel, statut relevé au catalogue de la DGEC le 20 août 2026.
Texte de la fiche
Le ministère de la Transition écologique ne publie plus le texte intégral d’une fiche une fois celle-ci abrogée. Nous ne le reproduisons donc pas, et nous ne le reconstituons pas.
Les seuls éléments présentés sur cette page sont ceux relevés au catalogue officiel des fiches d’opérations standardisées : l’intitulé, la version, l’arrêté qui la fixait et la date de son abrogation.
- Intitulé officiel : Luminaire d’éclairage général à modules LED
- Dernière version connue : A71-5, arrêté du 27 juin 2025
- Abrogée le 25 février 2026
Source : Catalogue des fiches d’opérations standardisées, DGEC, consulté le 20 août 2026.