BAT-TH-104 Bâtiment tertiaire Version A32-2 Abrogée

Robinet thermostatique

Fiche d’opération standardisée en vigueur, arrêté du 10 janvier 2020. Le texte reproduit ci-dessous est celui publié par le ministère de la Transition écologique.

Voir les opérations en vigueur Comment se monte le dossier

Fiche abrogée. Aucun nouveau dossier n’est possible.

Cette fiche a été abrogée par l’arrêté du 27 juin 2025, avec effet au 1er août 2025.

Cette page reste en ligne à titre documentaire, pour répondre à ceux qui recherchent encore ce code. Arrêté publié au Journal officiel, statut relevé au catalogue de la DGEC le 20 août 2026.

Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire chauffés et existants réservés à une utilisation professionnelle.

Dénomination de l’opération

Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de robinets thermostatiques et leur nombre.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leurs marques et références, ainsi que le nombre installé, et elle est accompagnée des documents issus des fabricants indiquant que les équipements de marques et références mis en place sont des robinets thermostatiques.

Montant de certificats

Le barème dépend de plusieurs entrées : zone climatique, secteur d’activité, surface. Il est reproduit ci-dessous tel qu’il figure au texte officiel.

Voir le barème officiel de la fiche BAT-TH-104

Montant unitaire en kWh cumac par m² X Surface chauffée en m² X Facteur correctif

Zone climatique :  H1 = 100   H2 = 81   H3 = 54

Facteur correctif par secteur d’activité :
  Bureaux                 1,2
  Enseignement            0,8
  Santé                   1
  Commerces               0,9
  Hôtellerie, restauration 1,3
  Autres secteurs         0,8

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques dans le cadre de la présente opération.

Durée de vie conventionnelle

20 ans.

Source : Journal officiel de la République française du 30 janvier 2020, texte 8 sur 134, exemplaire remis par la société le 21 août 2026. Le ministère ne publie plus le texte d’une fiche abrogée : celui-ci est reproduit dans sa version en vigueur au moment où l’opération était mobilisable.