BAT-EQ-133 Bâtiment tertiaire Version A17-1 Abrogée

Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Fiche d’opération standardisée en vigueur, arrêté du 31 juillet 2015. Le texte reproduit ci-dessous est celui publié par le ministère de la Transition écologique.

Voir les opérations en vigueur Comment se monte le dossier

Fiche abrogée. Aucun nouveau dossier n’est possible.

Cette fiche a été abrogée par l’arrêté du 27 juin 2025, avec effet au 1er août 2025.

Cette page reste en ligne à titre documentaire, pour répondre à ceux qui recherchent encore ce code. Arrêté publié au Journal officiel, statut relevé au catalogue de la DGEC le 20 août 2026.

Secteur d’application

Bâtiment tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine.

Dénomination de l’opération

Mise en place de pommes de douche hydro-économes et/ou mise en place de régulateurs de jets sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo ou évier.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’équipement est répertorié dans l’une des classes de débit suivantes :

Pour les pommes de douche :

classe Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 et avec l’exigence d’un débit maximum à 9 litres/minute à 3 bars de pression ;
ou classe ZZ de la norme EN NF 1112 ;
ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,6 litres/minute (2 gallons par minute).

Pour les régulateurs de jets :

aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 ;
ou aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute des normes américaines ASME/ANSI A112.18.1 et

NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,68 litres/minute (1,5 gallon par minute).

Les matériels sont marqués conformément aux normes NF ou norme NSF labellisée Watersense.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le type (pomme de douche ou régulateur de jet), la marque et référence, le nombre et la classe des équipements acquis selon les normes précitées ou le label exigé.

La performance des équipements est reprise dans une fiche technique du fabricant précisant la marque et référence des équipements et incluant un schéma ou tableau du débit en fonction de la pression de 0 à 5 bars donnant l’efficacité des équipements selon les normes précitées. Cette fiche est archivée par le demandeur.

Montant de certificats

Le barème dépend de plusieurs entrées : secteur d’activité. Il est reproduit ci-dessous tel qu’il figure au texte officiel.

Voir le barème officiel de la fiche BAT-EQ-133

Pommes de douche
 Classe de Montant en Facteur Nombres de
 Secteur d'activité
 pommes de kWh cumac par correctif systèmes mis
 douche équipement Santé 0,85 en place
 Hôtellerie et habitat
 Classe Z 1200 1 N1
 communautaire
 Classe ZZ X X
 ou 2000 Etablissements sportifs 4 N2
 Watersense

Aérateurs
 Montant en Nombres de
 Types Facteur
 kWh cumac par Secteur d'activité systèmes mis
 d’aérateurs correctif
 équipement en place
 Bureaux 1,7
 Aérateurs
 Enseignement 4,3
 non régulés 340 N3
 Hôtellerie et habitat
 Classe Z 1,0
 X communautaire X
 Santé 0,85
 Aérateurs
 630 Etablissements sportifs 4 N4
 auto-régulés
 Autres secteurs 0,3

N1 étant le nombre de pommes de douche de classe Z mis en place.
N2 étant le nombre de pommes de douche de classe ZZ ou Watersense mis en place.

N3 étant le nombre d’aérateurs non régulés de classe Z mis en place sur des lavabos ou éviers.
N4 étant le nombre d’aérateurs auto-régulés mis en place sur des lavabos ou éviers.

Durée de vie conventionnelle

6 ans.

Source : BAT-EQ-133.pdf, texte officiel de la fiche remis par la société le 21 août 2026. Le ministère ne publie plus le texte d’une fiche abrogée : celui-ci est reproduit dans sa version en vigueur au moment où l’opération était mobilisable.